- \n
- Article 1 :<\/strong>Champ d\u2019application et d\u2019acceptation<\/li>\n
- Article 2 :<\/strong>Produits<\/li>\n
- Article 3 :<\/strong>Prix<\/li>\n
- Article 4 :<\/strong>Commandes<\/li>\n
- Article 5 :<\/strong>Livraison<\/li>\n
- Article 6 :<\/strong>Paiement<\/li>\n
- Article 7 :<\/strong>Satisfait ou rembours\u00e9<\/li>\n
- Article 8 :<\/strong>Remboursement<\/li>\n
- Article 9 :<\/strong>Responsabilit\u00e9<\/li>\n
- Article 10 :<\/strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/li>\n
- Article 11 :<\/strong>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re\u00a0personnel<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 1 : CHAMP D\u2019APPLICATION ET D\u2019ACCEPTATION<\/strong><\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues entre, d\u2019une part, la soci\u00e9t\u00e9 DIGITAL Y. \u00a0Soci\u00e9t\u00e9 par action unipersonnel au capital de 1000 euros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 13 All\u00e9e Turcat M\u00e9ry, 13008 Marseille FRANCE, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Marseille sous le num\u00e9ro 979042454 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201cSASU DIGITAL Y.\u201d, et d\u2019autre part, toute personne physique ou morale d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u201cClient \u201d souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet de milijou.com , ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb.<\/p>\n
SASU DIGITAL Y \u2013 SASU au capital de 1000 \u20ac
Immatricul\u00e9e au RCS de Marseille sous le n\u00b0 979042454
Si\u00e8ge social : DIGITAL Y 13 all\u00e9e Turcat-m\u00e9ry \u2013 13008 MARSEILLE
N\u00b0 Siret : 97904245400012
N\u00b0 TVA intracommunautaire : FR63979042454<\/p>\nCode Naf : 4791A<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre DIGITAL Y et le Client et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchand de DIGITAL Y , que le Client soit professionnel ou consommateur. L\u2019acquisition d\u2019un bien ou d\u2019un service \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par DIGITAL Y. DIGITAL Y se r\u00e9serve de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par le Client.<\/p>\n
ARTICLE 2 : PRODUITS<\/strong><\/p>\n
Vous trouvez sur le site www.lavens.fr<\/a> <\/u>pour chacun des produits, une Fiche produit reprenant l\u2019ensemble des caract\u00e9ristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilit\u00e9 de conna\u00eetre, avant la validation d\u00e9finitive de votre commande, toutes les caract\u00e9ristiques essentielles.
Photographies, graphismes, textes : www.lavens.fr<\/a><\/u> marque sa volont\u00e9 d\u2019\u00eatre le plus pr\u00e9cis et de respecter au mieux la r\u00e9alit\u00e9 des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons \u00e0 la corriger dans les plus brefs d\u00e9lais. En revanche, nous ne pouvons pas \u00eatre tenus responsables des modifications des produits pr\u00e9sent\u00e9s, car ceux-ci peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis par les Fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en fonction des approvisionnements, des conditions \u00e9conomiques ou de la conjoncture. Le choix et l\u2019achat des produits sont de la responsabilit\u00e9 du Client. L\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le produit achet\u00e9 pour quelque cause que ce soit, n\u2019engage pas la responsabilit\u00e9 de DIGITAL Y. Les produits propos\u00e9s par www.lavens.fr<\/a><\/u>\u00a0sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 les produits sont livr\u00e9s. Il appartient au client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.<\/p>\nARTICLE 3 : PRIX<\/strong><\/p>\n
1 Affichage des prix<\/p>\n
Les prix affich\u00e9s sur le Site sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) toutes taxes fran\u00e7aises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, unilat\u00e9ralement, sans information pr\u00e9alable, en fonction des\u00a0approvisionnements et des conditions \u00e9conomiques, de la politique tarifaire des diff\u00e9rents intervenants : fabricants, grossistes et DIGITAL Y. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.<\/p>\n
2 Vente hors France m\u00e9tropolitaine<\/p>\n
Toute vente \u00e0 destination d\u2019un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine met le client en situation d\u2019importateur \u2013 lequel assurera sous sa seule responsabilit\u00e9 l\u2019entr\u00e9e des produits dans le territoire de destination, effectuera l\u2019ensemble des d\u00e9marches n\u00e9cessaires, et prendra \u00e0 sa charge toutes taxes, droits de douane ou d\u2019importation et plus g\u00e9n\u00e9ralement sommes \u00e0 payer y aff\u00e9rents.<\/p>\n
ARTICLE 4 : COMMANDES<\/strong><\/p>\n
Toute commande pass\u00e9e sur le site www.lavens.fr, comporte une obligation de paiement. Les commandes sont effectives d\u00e8s la date de validation du paiement par les \u00e9tablissements bancaires, pour les r\u00e8glements via cartes bancaires et via Apple Pay \/ Google Pay. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra \u00eatre demand\u00e9 au Client, la fourniture de pi\u00e8ces justifiant son identit\u00e9 et la v\u00e9racit\u00e9 de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors valid\u00e9es d\u00e8s que les pi\u00e8ces justificatives auront \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par les services de DIGITAL Y. Le vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles \u00e0 la vente. L\u2019acceptation du Client, telle une signature \u00e9lectronique, est concr\u00e9tis\u00e9e par une acceptation en cours du processus de commande (\u00e9tape 4 \u2013 frais de port). Cette signature \u00e9lectronique vaut signature manuscrite entre les parties. La commande valid\u00e9e \u00e9lectroniquement \u00e9tant une commande d\u00e9finitive, elle ne peut \u00eatre r\u00e9tract\u00e9e DIGITAL Y communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e.<\/p>\n
ARTICLE 5 : LIVRAISON<\/strong><\/p>\n
1 Frais de port<\/p>\n
Pour tout envoi en France M\u00e9tropolitaine, les frais de port sont variables. Ils sont calcul\u00e9s automatiquement en fonction du poids de votre commande, et du type de transport choisis.<\/p>\n
Pour les envois en dehors de la France M\u00e9tropolitaine, les frais de port sont variables. Ils sont calcul\u00e9s automatiquement en fonction du poids de votre commande, du pays de livraison et du type de transport choisis.<\/p>\n
2 D\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition<\/p>\n
Tout article disponible en stock est exp\u00e9di\u00e9 en moyenne sous 24 \u00e0 48 heures. Dans tous les autres cas, la disponibilit\u00e9 est pr\u00e9cis\u00e9e sur la fiche produit et peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits command\u00e9s. Les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et le Client rembours\u00e9.<\/p>\n
3 D\u00e9lai de livraison<\/p>\n
Le produit command\u00e9 est livr\u00e9 par le circuit postal ou par un transporteur ind\u00e9pendant, selon la nature du produit command\u00e9 et \u00e0 l\u2019initiative exclusive de DIGITAL Y, \u00e0 l\u2019adresse figurant sur le bon de commande. Les d\u00e9lais annonc\u00e9s sont indiqu\u00e9s au d\u00e9part de nos entrep\u00f4ts. Le choix du mode de livraison d\u00e9pend du poids des articles command\u00e9s. Le d\u00e9lai de livraison de votre colis d\u00e9pend du transporteur utilis\u00e9.<\/p>\n
Transporteur ups \/ laposte : 48 \u00e0 72 heures ouvr\u00e9es<\/p>\n
Ces d\u00e9lais ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif, notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de retards lors de la livraison.<\/p>\n
4 Zone de livraison<\/p>\n
La vente en ligne des produits et services pr\u00e9sent\u00e9s dans le site est propos\u00e9e aux acheteurs qui r\u00e9sident en France M\u00e9tropolitaine, Corse, Monaco et les pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n
5 Transport<\/p>\n
Les risques li\u00e9s au transport sont support\u00e9s par le vendeur, sous la condition que l\u2019acheteur ait v\u00e9rifi\u00e9 les marchandises lors de leur r\u00e9ception en pr\u00e9sence du transporteur et ait signifi\u00e9 par \u00e9crit sur le bon de transport, si besoin \u00e9tait, les r\u00e9serves observ\u00e9es et ce m\u00eame en cas d\u2019exp\u00e9dition franco de port. Dans le cas o\u00f9 le colis serait trop ab\u00eem\u00e9, l\u2019acheteur doit le refuser. En cas d\u2019\u00e9mission de r\u00e9serves lors de la r\u00e9ception, celles-ci doivent \u00eatre de plus d\u00e9clar\u00e9es par courrier recommand\u00e9 aupr\u00e8s du transporteur sous un d\u00e9lai de 48 heures maximum et envoy\u00e9es en copie sous le m\u00eame d\u00e9lai \u00e0 DIGITAL Y :<\/p>\n
DIGITAL Y<\/p>\n
13 All\u00e9e Turcat M\u00e9ry, 13008 Marseille<\/p>\n
Tout colis endommag\u00e9 doit \u00eatre gard\u00e9 \u00e0 la disposition du transporteur pour son retrait et \u00e9ventuel remboursement.<\/p>\n
Dans le cas d\u2019une perte de colis lors du transport, les d\u00e9lais d\u2019enqu\u00eate peuvent varier selon les transporteurs et prendre d\u2019une \u00e0 trois semaines. Si \u00e0 l\u2019issue de l\u2019enqu\u00eate, le transporteur d\u00e9clare avoir livr\u00e9 le client, aucun remboursement ne pourra \u00eatre pr\u00e9tendu par ce dernier. Dans le cas contraire \u2013 si le colis est av\u00e9r\u00e9 perdu et\/ou non livr\u00e9 \u2013 il sera rembours\u00e9 au client ou remplac\u00e9 selon le d\u00e9sir de celui-ci.<\/p>\n
6 Point retrait<\/p>\n
Pour toute commande non retir\u00e9e en point relais au terme du d\u00e9lai, et r\u00e9achemin\u00e9e chez DIGITAL Y, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9, ou, sur demande, la commande sera rembours\u00e9e d\u00e9duction faite d\u2019un forfait de 10.00 \u20ac de frais de dossier et des frais de transport aller et retour du colis.<\/p>\n
7 Retour colis suite adresse incompl\u00e8te, insuffisante, ou non r\u00e9ponse \u00e0 un avis de passage<\/p>\n
Toute commande dont l\u2019adresse est insuffisante, ou en attente d\u2019instructions \u00e0 la suite d\u2019un avis de passage laiss\u00e9 par le transporteur, qui nous sera retourn\u00e9e par le transporteur, DIGITAL Y. effectuera un remboursement correspondant au montant de la commande, d\u00e9duction faite des frais r\u00e9els de transport (aller & retour) major\u00e9s d\u2019un forfait de 10.00 \u20ac de frais de pr\u00e9paration de commande et de dossier.<\/p>\n
ARTICLE 6 : PAIEMENT<\/strong><\/p>\n
Toute commande pass\u00e9e sur le site www.lavens.fr, comporte une obligation de paiement. Le prix est payable en totalit\u00e9 et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros (\u20ac). Pour tous paiements pass\u00e9s sur le site Internet, le vendeur se r\u00e9serve le droit de demander \u00e0 l\u2019acheteur de justifier son identit\u00e9 et son lieu de domicile afin d\u2019accepter la vente.<\/p>\n
1 Paiement par carte bancaire<\/p>\n
Le r\u00e8glement peut s\u2019effectuer par carte bancaire, pr\u00e9sentant le sigle CB, VISA, BANCONTACT ou MASTERCARD. Notre partenariat avec le WooPayment vous garantit un paiement enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Vous b\u00e9n\u00e9ficiez ainsi du protocole s\u00e9curis\u00e9 SSL qui assure la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises sur le site Internet www.lavens.fr<\/a><\/u>.<\/p>\n
2 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des marchandises livr\u00e9es au Client n\u2019interviendra qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix en principal et accessoire.<\/p>\n
3 Retard de r\u00e8glement<\/p>\n
Tout r\u00e8glement apr\u00e8s la date de paiement fix\u00e9e pourrait donner lieu \u00e0 la facturation de p\u00e9nalit\u00e9s sans qu\u2019une mise en demeure pr\u00e9alable de l\u2019acheteur soit n\u00e9cessaire. Le montant de ces p\u00e9nalit\u00e9s serait au moins \u00e9quivalent \u00e0 celui qui r\u00e9sulterait de l\u2019application d\u2019un taux \u00e9gal \u00e0 1,5 fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur au jour de l\u2019application des p\u00e9nalit\u00e9s, sans que cette clause n\u2019exclue des dommages et int\u00e9r\u00eats compl\u00e9mentaires. Le client ne peut jamais, au motif d\u2019une r\u00e9clamation formul\u00e9e par lui, retenir la totalit\u00e9 ou une partie des sommes dues par lui, ni op\u00e9rer une compensation. Lorsque le client est en retard de paiement total ou partiel d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 son terme, DIGITAL Y peut de ce seul fait et sans qu\u2019il soit besoin d\u2019une mise en demeure pr\u00e9alable, imm\u00e9diatement suspendre les livraisons, sans que le client ne puisse r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 DIGITAL Y. En cas de recours par la voie contentieuse, DIGITAL Y est en droit de r\u00e9clamer au client, le remboursement des frais de toute sorte li\u00e9s \u00e0 la poursuite.<\/p>\n
ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE<\/strong><\/p>\n
Dans les conditions pr\u00e9vues par la loi 2014-344 du 17 mars 2014 du code de la consommation et dans le cadre de la vente \u00e0 distance, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours francs \u00e0 compter de la livraison de sa commande qui lui sera rembours\u00e9e contre restitution des produits livr\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour. Le client doit retourner les marchandises dans leur \u00e9tat et emballage d\u2019origine, sous en d\u00e9lai de 14 jours francs et sous les conditions suivantes :<\/p>\n
- \n
- Tout retour doit faire l\u2019objet d\u2019une demande de retour envoy\u00e9e via mail (avec accus\u00e9 de r\u00e9ception) \u00e0 l\u2019adresse : contact@lavens.fr<\/a> Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client. Aucun retour ne sera accept\u00e9 sans le num\u00e9ro de retour clairement indiqu\u00e9 sur l\u2019emballage de votre colis. Les produits retourn\u00e9s \u00e0 DIGITAL Y doivent l\u2019\u00eatre dans leur emballage et leur \u00e9tat d\u2019origine.<\/li>\n
- Tout colis envoy\u00e9 \u00e0 DIGITAL Y doit l\u2019\u00eatre sous un format postal de type \u201csuivi\u201d (Colissimo suivi, colis recommand\u00e9, ou Chronopost). En cas de litige, DIGITAL Y exigera du Client la preuve de d\u00e9p\u00f4t au service postal.<\/li>\n
- Une fois le colis r\u00e9ceptionn\u00e9 par DIGITAL Y, nos \u00e9quipes jugeront du parfait \u00e9tat de la marchandise retourn\u00e9e. DIGITAL Y se r\u00e9serve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l\u2019\u00e9change, si les conditions de retour pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es ne sont pas respect\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT<\/strong><\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 DIGITAL Y effectuerait un remboursement de produits, celui-ci s\u2019effectuera au choix de DIGITAL Y par cr\u00e9dit sur votre compte bancaire ou par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 au nom du client ayant pass\u00e9 la commande et \u00e0 l\u2019adresse de facturation dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de remboursement.<\/p>\n
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n
DIGITAL Y, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n
Tous les \u00e9l\u00e9ments du site de DIGITAL Y sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de DIGITAL Y. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord pr\u00e9alable.<\/p>\n
ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 (modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel), vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou d\u2019opposition sur les donn\u00e9es nominatives collect\u00e9es vous concernant. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en nous contactant via le formulaire situ\u00e9 \u00e0 la page : https:\/\/lavens.fr\/contact\/<\/a><\/p>\n
Les informations collect\u00e9es vous concernant sont destin\u00e9es \u00e0 un usage interne.<\/p>\n
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Nos Termes et Conditions Article 1 :Champ d\u2019application et d\u2019acceptation Article 2 :Produits Article 3 :Prix Article 4 :Commandes Article 5 :Livraison Article 6 :Paiement Article 7 :Satisfait ou rembours\u00e9 Article 8 :Remboursement Article 9 :Responsabilit\u00e9 Article 10 :Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Article 11 :Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re\u00a0personnel ARTICLE 1 : CHAMP D\u2019APPLICATION ET D\u2019ACCEPTATION Les pr\u00e9sentes conditions […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"\n
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- Article 2 :<\/strong>Produits<\/li>\n